J.O. 213 du 14 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)
NOR : DEFH0764260A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 août 2007, M. Barthélemy (Bernard), attaché d'administration du ministère de la défense, est réintégré dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2007.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, à la suite de son intégration dans le corps des inspecteurs des impôts.